La SEL (Société d’Exercice Libérale) créée en 1990 fait, depuis cette date, l'objet de multiples commentaires plus ou moins éclairés...
SEL de Chirurgiens Dentistes
Vous souhaitez créer une SEL et vous vous posez certaines questions sur la pertinence de cette démarche.
La SEL (Société d’Exercice Libérale) créée en 1990 fait, depuis cette date, l'objet de multiples commentaires
plus ou moins éclairés...
Le professionnel de santé devra donc être attentif à l’utilité d’une modification fondamentale de sa structure
juridique, financière, fiscale et sociale.
Passer en SEL nécessite une réflexion approfondie sur:
Les objectifs:
- Professionnels pour le cabinet
- Financiers pour le cabinet
- Personnels du praticien
L’état des lieux:
- Du cabinet
- Du patrimoine personnel du praticien
Les conséquences professionnelles et privées du passage en SEL
Cette démarche fondatrice sera concrétisée par l'Audit.
Les principaux avantages de la SEL:
- Réduction de l’impôt personnel
- Réduction des prélèvements sociaux
- Valorisation immédiate du cabinet (en cas de cession)
- Cloisonnement patrimoine privé / professionnel
- Réduction d’impôts lors de la souscription au capital social
- L’opportunité de reconditionner son exercice professionnel
- Les revenus deviennent une charge déductible
- Possibilité pour le cabinet d’avoir des fonds propres et réserves
- Faciliter la transmission du cabinet
- Faciliter l’intégration d’un associé
- Possibilité de départ progressif à la retraite
- Protection de la famille
- Le cas de la nouvelle cotisation d’AM
- Gain fiscal en SEL
Principaux inconvénients de la SEL :
Lourdeur de la procédure de mise en place
Obligation d'un Expert - Comptable
Formation à la gestion d'une société conseillée
Une erreur à éviter absolument: Confondre passage en SEL et défiscalisation
Différentes formes de SEL
SELARL : La SELARL est une Sel à responsabilité limitée
SELURL : Sel Unipersonnelle à RL
SELAFA : Sel A Forme Anonyme
SELCA : Sel Commandite par Actions
SELAS : Sel par Actions simplifiée
Séparation totale entre les biens de la SEL et les biens personnels.
Principale conséquence:
Ne pas confondre les biens de la SEL avec ses biens propres.
Un passage sécurisé en Société d'Exercice Libéral demande environ 6 mois.
- Accord du CNO
- Protocoles divers avec organismes tutélaires
- Information des fournisseurs
- Fermeture comptable de l'exercice BNC
- Avocat - Expert comptable.
La gestion d'un exercice en BNC est simple mais rigide.
Peu d'actions sont possibles pour optimiser la gestion de l'entreprise.
Les capacités que recelle la SEL dans sa gestion implique, pour être efficaces et, autant que possible, des connaissances dans la gestion et l'adminitration de l'outil de travail.
C'est à ce titre que le praticien pourra "diriger" véritablement la société, au profit de son exercice professionnel et du sien.